Vous voulez marier

Si vous souhaitez vous marier civilement au tribunal (el Juzgado) ou à la mairie de Villanueva de la Cañada (en Espagne, les deux sont possibles), voici les démarches à accomplir.

Dossier matrimonial pour l’Etat civil

L’obtention du dossier matrimonial se fait à l’Etat civil relié à la population où l’un des membres s’est  fait recenser.  Il faut garder en tête que tant que le juge de l’Etat civil n’a pas prononcé la résolution du dossier, et qu’il n’est pas approuvé et complet, le mariage ne peut être célébré.

La demande doit se faire de la part des deux solliciteurs, qui doivent se présenter ensemble à l’Etat civil.

Les documents à fournir sont les suivants :

-photocopie du DNI ou du passeport de chaque solliciteur
-un certificat de naissance des deux, de l’Etat civil qui leur correspond
-un justificatif de recensement ou de domicile des deux dernières années, ce pour les deux solliciteurs
-la requête de Demande de Mariage, qui facilite l’inscription, signée par les deux solliciteurs.

 En plus de la documentation précédente, vous devrez apporter :

-Pour les mineurs :

-Si vous avez plus de 16 ans, le certificat de naissance doit comporter une mention d’émancipation
-Si vous avez plus de 14 ans mais moins de 16 ans, vous devez au préalable obtenir une dispense judiciaire

-Pour les divorcés, ou ceux dont le mariage précédent a été annulé

-un certificat du mariage antérieur, avec annotation

-Pour les veufs

-un certificat du mariage antérieur
-un certificat de décès du conjoint antérieur

 -Pour les étrangers

-un certificat d’inscription consulaire de l’intéressé
-une accréditation de la loi en vigueur de votre pays
-dans chacun de ces cas, un certificat que vous êtes en mesure de vous marier

Pour les exilés, les réfugiés politiques ou les demandeurs d’asile ou de refuge, un certificat de la Direction Générale de la Police, de l’ ACNUR, de la Croix-Rouge ou de tout autre organisme compétent, avec toutes les données personnelles des intéressés, accréditant leur condition.

Tous les documents n’étant pas rédigés en espagnol devront être traduit par un traducteur assermenté, et devront être validés par le Ministère des Affaires Etrangères (C/Serrano Galvache, 26 – Madrid). La Apostilla de la Haya possède tous les documents nécessaires.

Ces solliciteurs qui ne parlent pas le castillan devront se présenter accompagnés d’un traducteur assermenté ou bien d’un interprète.

Les contractants devront se présenter à la date indiquée à l’Etat civil avec les documents précédemment cités, et accompagnées d’un témoin de plus de 18 ans, pour ratifier le mariage devant le juge, par le biais d’une déclaration juridique.

D’une manière générale, ces démarches durent environ deux mois. Une fois que le juge chargé du dossier le prononce complet et approuvé, alors seulement le mariage peut être célébré.

Si le dossier a été réalisé dans un Etat Civil distinct de Villanueva de la Cañada, les futurs mariés devront récupérer personnellement ledit dossier et le remettre à l’Etat civil de cette localité, qui en fera prendre connaissance à la Mairie, si la cérémonie se fait à l’hôtel de ville.   

Si les démarches ont été réalisées dans le propre Etat Civil de Villanueva de la Cañada et que le mariage sera prononcé dans ce même hôtel de ville, l’Etat Civil prendra note de la résolution à la mairie.

Juzgado de Paz y Registro Civil Delegado

Avda. de Gaudí, 23
Tel.: 918117790
Horario: de 9h30 a 13h30
 
Mariages civils à la mairie de Villanueva de la Cañada

 La date du mariage doit être fixée en fonction de l’agenda du Maire, ou si c’est votre cas, du conseiller municipal qui doit célébrer votre mariage.

Une fois la date réservée, vous devez faire une demande écrite et la présenter à l’Etat Civil pour pouvoir régler la taxe d’utilisation du Salón de Plenos (ordonnance régularisée pour l’utilisation des dépendances municipales).

Montant de la taxe :

Pour les recensés : du lundi au vendredi (non fériés) 100€, les autres jours 150€

Pour les non recensés : du lundi au vendredi (non fériés) 200€, les autres jours 300€

Vous devez communiquer à la mairie les noms er DNI des témoins présents à la célébration.

Casa Consistorial
Plaza de España, 1
Tel.: 918117300
Horaires: De lundi au vendredi, de 9h00 à14h00