Vous perdez un proche

Obtention du certificat médical de décès

Lors d’un décès, pour procéder à l’enregistrement à l’Etat Civil, il est nécessaire d’avoir rempli le certificat médical de décès ou l’ordre judiciaire d’inscription (au cas où un organisme judiciaire fasse les démarches).

Le certificat de décès peut être délivré par tout médecin reconnaissant la mort de la personne. Ce document doit comporter :

-l’identité du médecin qui a reconnu la mort et ses dates de reconnaissance de la mort
-l’identité du défunt

Ce certificat a un réquisit formel : il doit être libellé par le formulaire délivré exclusivement par le Conseiller Général de l’Ordre des Médecins d’Espagne, qui fixe son prix de vente. Ce document facilite les démarches funèbres, et peut s’acheter en pharmacie.

Selon le Statut de l’Ordre des Médecins d’Espagne, les médecins doivent délivrer le certificat gratuitement.

Déclaration du décès à l’Etat Civil

Le décès a des conséquences civiles dès qu’il se produit, mais pour qu’il soit pleinement reconnu, il est nécessaire de signaler à l’Etat Civil le lieu de décès.

Cette démarche est généralement réalisée par les agents des pompes funèbres, bien qu’elle puisse être réalisée par les parents les plus proches.

La déclaration de décès se fait à l’Etat Civil, en ayant à votre disposition le certificat de décès, formulaire gratuit fourni par l’Etat Civil, ainsi qu’une photocopie de la carte d’identité du défunt et du solliciteur. Cette démarche doit être réalisée dans les 24h qui suivent le décès et avant l’enterrement ; autrement dit, tant qu’elle n’a pas été effectuée, la licence d’enterrement ou d’incinération ne sera pas délivrée.

Obtention de la licence d’enterrement

La licence d’enterrement est l’autorisation délivrée par le représentant de l’Etat Civil, une fois la déclaration de décès effectuée, qui permet d’enterrer le défunt. La loi de l’Etat Civil stipule que tant que la déclaration de décès n’est pas faite, la licence d’enterrement ou d’incinération ne sera pas délivrée, l’enterrement ne se faisant qu’un minimum de 24h après le décès.

Enterrement 

-certificat médical de décès
-déclaration de décès à l’Etat civil
-Licence d’enterrement

Incinération

 Les mêmes démarches que pour l’enterrement, plus le document de dernières volontés, où le défunt ou un proche de première ligne certifie la volonté de cette personne d’être incinérée. La famille doit l’exprimer clairement au médecin déclarant le décès, pour qu’il puisse ainsi le faire figurer dans le certificat de décès.

Cimetière Municipal de Villanueva de la Cañada

Le Cimetière municipal de Villanueva de la Cañada comporte un funérarium qui compte deux salles.

Ctra. De Quijorna, s/n
Tel.: 619674815 – 918906657 – 902162116

Etat Civil délégué à Villanueva de la Cañada

Avda. de Gaudí, 23
Tel.: 918117790
Horaires: de 9:30 à 13:30 h.